Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion et vous souhaitez connaître toutes les formalités pour être en règle avec la plaque d’immatriculation et le certificat d’immatriculation ? Voici les démarches à suivre.
Comment se présente une plaque d’immatriculation auto ?
En France, tout véhicule immatriculé doit posséder deux plaques auto identiques, une à l'avant et une à l'arrière. Chaque plaque est constituée d’une bande bleue à gauche. Celle-ci est appelée eurobande. C’est le symbole de l’Union européenne ainsi que le code pays (par exemple : F pour la France, D pour l’Allemagne, DK pour Danemark, E pour Espagne…)
La couleur bleue rappelle le drapeau de l’U.E. Sur la partie supérieure de la bande, 12 étoiles jaunes à 5 branches sont disposées en cercle. Le numéro d’immatriculation se trouve au milieu sous forme de suite de lettres et de chiffres. L’identifiant territorial se trouve à droite avec le logo et le numéro du département. Il vous est formellement interdit de personnaliser les couleurs de votre plaque immatriculation auto. Le format des plaques auto doit respecter des règles de tailles. Les plaques doivent être posées de manière visible.
Comment immatriculer un véhicule neuf en ligne ?
Premièrement, vous devez obtenir la carte grise de votre véhicule, ensuite faire votre plaque auto pour immatriculer votre voiture neuve. Vous ne pouvez pas conduire votre voiture neuve pour la première fois si vous ne possédez pas un certificat d’immatriculation dans le mois après l’achat. Dans la plupart des cas, vous faites la demande d’immatriculation auprès du concessionnaire automobile. Vous n’avez qu’à fournir votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. Vous n’avez pas besoin d’accomplir d’autres formalités. Mais vous pouvez également effectuer une demande d’immatriculation en ligne auprès d’un site sécurisé. Pour ce faire, créez d’abord un compte et scannez certains documents. Si vous ne pouvez pas numériser vos documents, vous pourrez aller en préfecture. Il y a des gens qui peuvent vous aider à utiliser l’ordinateur, l’imprimante et le scanner.
Vous devez joindre à votre demande d’immatriculation vos documents scannés dont un formulaire cerfa n° 13749*04 et un justificatif de domicile. De plus, vous devez disposer d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance auto. Après avoir payé le montant de votre certificat d’immatriculation par carte bancaire, vous obtiendrez votre CPI ou Certificat provisoire d’Immatriculation vous permettant de circuler pendant un mois. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation sous pli fermé et sécurisé. Il est à noter que vous devez fournir des documents spécifiques si votre véhicule neuf provient de l’étranger, mais à immatriculer en France.
Comment immatriculer une voiture d’occasion en ligne ?
Si vous achetez une voiture d’occasion qui a déjà reçu le nouveau numéro et déjà enregistré dans le système d’immatriculation de véhicules, elle conserve ce nouveau numéro jusqu’à sa destruction ou à son exportation. Vous n’avez qu’à changer le nom dans la carte grise. La voiture conserve ses plaques auto et son numéro d’immatriculation. Il vous est informé qu’il est interdit d’apposer un autocollant sur votre plaque auto. Par contre, si la voiture a été immatriculée avant la date du 15 octobre 2009, vous devrez changer vos plaques d’immatriculation et demander un nouveau certificat d’immatriculation. Comme avec la voiture neuve, vous pouvez faire votre demande en ligne auprès d’un site sécurisé. D’abord, créez un compte. Les documents scannés que vous devez joindre à votre demande sont : la carte grise de la voiture barrée et signée par l’ancien propriétaire.
Le propriétaire doit préciser sur la carte grise la mention « vendue » ou « cédée » avec la date ; un justificatif de domicile de moins de six mois. Si le véhicule d’occasion a plus de 4 ans, un certificat de contrôle technique de moins de six mois est à présenter. Vous devez présenter une attestation d’assurance et disposez d’un permis de conduire qui correspond à la catégorie de la voiture immatriculée lors de la demande d’immatriculation. Si vous n’êtes pas propriétaire, mais une personne désignée, vous devrez fournir des renseignements complets et précis sur l’identité du propriétaire. Dès que vous payez par carte bancaire le montant du certificat d’immatriculation, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire afin de pouvoir conduire pendant un mois. Après 7 jours, vous recevrez votre certificat d’immatriculation sous pli sécurisé.