En France, le marché de l’occasion explose depuis quelques années. Pour illustrer, près de 6 millions de véhicules ont été commercialisés en 2019, dont 60% de particulier en particulier. Pourtant, l’achat d’une voiture occasion à un particulier représente une tâche à part entière. Plusieurs points sont à considérer pour éviter les ennuis avec la paperasse et les arnaques. Dans ce contexte, comment bien effectuer les démarches administratives ?
Les quatre documents à fournir
Pendant l’acquisition d’une voiture occasion, il est indispensable de récupérer toutes les pièces administratives de celle-ci auprès du vendeur. Les démarches sont les mêmes pour
plus de 2000 voitures d'occasion multi-marques en stock sur manouvellevoiture.com. En premier lieu, l’acheteur doit demander le certificat d’immatriculation (appelé carte grise auparavant) car il permettra d’utiliser la voiture pendant un mois. C’est le temps dont il dispose pour prendre un nouveau certificat. Ensuite, plus communément appelé certificat de non-gage, le certificat de situation atteste que la voiture n’a pas été mise en gage ou volée. Aussi, il confirme que la voiture d'occasion n’est liée à aucune procédure judiciaire. Puis, le rapport de contrôle technique s’avère utile dans le cas où le bien vendu aurait plus de quatre ans. Pour être valable, ce papier doit être réalisé dans les six mois précédant la vente et mentionner un avis favorable. Enfin, également dénommé certificat de cession administrative, le certificat de vente fait office de contrat entre acheteur et vendeur. Cette attestation illustre toutes les caractéristiques de la transaction (date de vente, descriptif du véhicule, etc.).
Les trois démarches à réaliser
Une fois la voiture occasion achetée, le nouveau propriétaire doit réaliser plusieurs démarches pour se mettre en conformité avec la réglementation. À part le fait de demander une carte grise et immatriculer son véhicule, il doit souscrire une assurance automobile pour circuler en toute légalité. À cet effet, l’idéal serait de prévenir son assureur avant la concrétisation de la vente pour être protégé dès la conclusion de la transaction. Pour finir, l’obtention d’une vignette Crit’Air s’avère obligatoire pour rouler dans certaines agglomérations comme Lyon, Grenoble ou Paris. Pour l’obtenir, il convient de faire une demande par écrit ou en ligne.
Ce qu’il faut retenir
En ce qui concerne les formalités administratives lors de l’acquisition d’une voiture occasion, trois points-clés sont à retenir. Premièrement, le nouveau propriétaire doit s’assurer que l’ancien lui fournit bien l’ensemble des documents obligatoires. L’acheteur peut également demander le carnet d’entretien du bien pour anticiper les opérations d’entretien à venir. Une fois la vente conclue, la demande d’immatriculation et la souscription à une assurance demeurent obligatoires pour prendre la route en toute légalité.